1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Synnovaplus, agence digitale spécialisée dans la création de sites internet, le marketing digital, le référencement et les services numériques, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Les coordonnées complètes de l’entreprise sont précisées dans la page Mentions légales du site https://synnovaplus.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Synnovaplus, notamment la création de sites web, la refonte de sites, le référencement naturel (SEO), la publicité en ligne, la maintenance, le conseil et tout autre service digital.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, transmis au Client par voie électronique ou tout autre moyen écrit.
Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le devis est signé et retourné, accompagné le cas échéant du paiement de l’acompte demandé.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont exprimés en [FCFA / euros], hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications figurant sur le devis.
Sauf mention contraire, un acompte peut être exigé avant le démarrage du projet. Le solde est payable selon les modalités précisées dans le devis ou la facture.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens acceptés par Synnovaplus (virement, PayPal, mobile money, etc.).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu’à régularisation complète.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client pour la fourniture des contenus (textes, images, validations).
Synnovaplus ne pourra être tenue responsable des retards causés par un manque de collaboration ou un retard de transmission des éléments nécessaires par le Client.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Le Client garantit disposer des droits d’utilisation sur les contenus fournis (textes, images, logos, vidéos) et assume l’entière responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
7. Obligations de Synnovaplus
Synnovaplus s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, conformément au devis accepté.
L’agence est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats, notamment en matière de référencement, de visibilité ou de performances commerciales.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables réalisés par Synnovaplus deviennent la propriété du Client après paiement intégral des sommes dues.
Synnovaplus se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du Client.
9. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le Client après le démarrage de la prestation, les sommes déjà versées restent acquises à Synnovaplus.
Les travaux déjà réalisés devront être réglés au prorata de l’avancement.
Synnovaplus se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations du Client.
10. Responsabilité
Synnovaplus ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux subis par le Client.
La responsabilité de Synnovaplus, lorsqu’elle est engagée, est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (panne majeure, catastrophe naturelle, interruption des services tiers, etc.).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site https://synnovaplus.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’établissement de Synnovaplus.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.